Conditions générales relatives aux sites Web possédés, exploités ou contrôlés par Stanley Black & Decker Inc./États-Unis ou l'une de ses sociétés affiliées.
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En naviguant sur les pages d'un site possédé, exploité ou contrôlé par Stanley Black & Decker Inc./États-Unis (« Stanley Black & Decker ») ou l'une de ses sociétés affiliées (Stanley Black & Decker et/ou ses sociétés affiliées étant appelés ci-après « FACOM »), y compris ce site (« sites FACOM »), vous acceptez les conditions générales énoncées ici. En cas de refus de ces conditions générales, veuillez éviter d'utiliser les sites FACOM. En cas d'engagement actuel de votre part dans un contrat écrit distinct avec Stanley Black & Decker ou l'une de ses sociétés affiliées dont les conditions ne s'accorderaient pas avec les présentes conditions générales, les conditions de ce contrat s'appliqueront pour les sujets qui entrent dans le cadre du contrat.
1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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2. DROITS D'AUTEUR
Tout le contenu des sites FACOM, tel que les textes, graphiques, logos, boutons en icône, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Stanley Black & Decker, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs de contenu, et protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu sur les sites FACOM est la propriété exclusive de Stanley Black & Decker (ou la société affiliée identifiée dans la mention de réserve du droit d'auteur sur le site) et protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur.
3. USAGE
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4. MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, marques de service et logos (« marques de commerce ») utilisés et affichés sur les sites FACOM sont des marques de commerce déposées et non déposées de Stanley Black & Decker, ses sociétés affiliées et autres. Aucun élément du site FACOM ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou toute autre forme, une autorisation d'usage d'une marque de commerce affichée sur le site sans l'accord écrit préalable du propriétaire de ladite marque de commerce. FACOM, FACOM dans un logo représentant un rectangle blanc, rouge et noir, PROTWIST, BORNEO, PROFIBER et PROBLADE sont certaines des marques de commerce déposées et non déposées appartenant à Stanley Black & Decker et/ou ses sociétés affiliées (« marques de commerce FACOM »). Les marques de commerce FACOM ne doivent pas être associées à des produits ou services qui ne sont pas fabriqués sous la licence de Stanley Black & Decker ou ses sociétés affiliées.
5. LIENS
Les sites FACOM peuvent inclure des liens vers d'autres sites qui comportent des informations créées, publiées, maintenues ou diffusées par des entreprises indépendantes de Stanley Black & Decker et ses sociétés affiliées. FACOM fournit ces liens pour des raisons de commodité uniquement et rejette toute responsabilité, approbation, certification, tout maintien ou contrôle quant à ces sites externes. En outre, FACOM ne garantit nullement l'exactitude, le caractère exhaustif, l'efficacité, le degré d'actualité ou l'enchaînement correct des informations données sur ces sites. FACOM se réserve le droit de retirer ces liens à tout moment, sans notification.
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6. PRODUITS ET TARIFICATION
Tous les produits vendus par l'intermédiaire des sites FACOM sont soumis aux conditions générales de vente existantes du service ou de la société affiliée en charge de la vente desdits produits. Les liens vers ces conditions générales de vente sont disponibles sur la page d'accueil des sites FACOM correspondants. Les conditions générales de vente, les prix, les configurations et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment par FACOM.
7. NOTE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ
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8. DROIT APPLICABLE
En visitant ce site FACOM, vous acceptez que les lois belges pour le site FACOM de Stanley Black&Decker Belgium BV, indépendamment d'un conflit de lois qui nécessiterait la sélection des lois d'une autre juridiction, s'appliqueront à ces conditions générales d'utilisation et tout différend de quelque sorte que ce soit qui pourrait apparaître entre vous et FACOM.
9. DIFFÉRENDS
Soumis aux règles juridiques nationales ou internationales obligatoires, tout différend entre vous et FACOM concernant un site FACOM ou des informations présentes sur un site FACOM doit être soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Louvain.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
FACOM peut modifier à tout moment les conditions générales, en changeant ou en mettant à jour la présente diffusion. En utilisant un site FACOM à partir de la date de prise d'effet des modifications ou mises à jour, vous reconnaissez votre acceptation des conditions générales modifiées et/ou mises à jour.
11. DIVISIBILITÉ
Si une partie de ces conditions générales est jugée caduque, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée séparable et n'aura pas d'incidence sur la validité et la mise en œuvre du reste des conditions générales.
12. SONDAGES ET CONCOURS
De temps en temps, notre site demande d'informations aux utilisateurs via des enquêtes ou de concours de notre site. La participation à ces enquêtes ou concours est entièrement volontaire et l'utilisateur a donc le choix de divulguer ou non ces informations. Les informations demandées incluent généralement des informations de contact (comme le nom et l'adresse de livraison) et des informations démographiques (comme le code postal). Information de contact sera partagée avec les commanditaires du concours et de l'enquête pour informer les gagnants et attribuer les prix. Les données d'enquête sera utilisé à des fins de surveillance ou d'améliorer l'utilisation et la satisfaction de ce site. Informations personnellement identifiables des utilisateurs ne sont pas partagées avec des tiers à moins que nous donnions avis et le choix et la possibilité de se retirer avant. Bien que nous puissions utiliser un intermédiaire pour mener ces enquêtes ou concours, ils ne peuvent pas utiliser des informations personnelles des utilisateurs à des fins secondaires.
13. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou toute autre question, vous pouvez nous contacter en écrivant à :
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